Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 218 du 18 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400752A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2004, les biens culturels suivants : Paolo Véronèse, Vénus, Mars et Amour avec un cheval, huile sur toile, inv. 461 cat. 683, appartenant à la galerie Sabauda de Turin (Italie) ; Paolo Véronèse, Vénus, Mercure, Anteros et Jupiter, huile sur toile, inv. 1890 n 9942 ; Paolo Véronèse, Rittrato di Iseppo da Porto il figlio Adriano, huile sur toile, inv. C.B.N. 16 ; Paolo Véronèse, Ritratto maschile, huile sur toile, inv. 1912 n 108, appartenant à la galerie des Offices de Florence (Italie), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 septembre 2004 au 15 février 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Véronèse profane », au musée du Luxembourg, à Paris, du 22 septembre 2004 au 20 janvier 2005.